Loi d’adaptation au vieillissement promulguée

(AFP) – La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, centrée sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, a été promulguée par le président de la République et publiée mardi au Journal Officiel (JO).

La loi « du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement », adoptée mi-décembre par le Parlement, doit notamment permettre une meilleure prise en charge financière des aides à domicile, et instaurer pour les personnes aidant des proches âgés dépendants une « aide au répit » pouvant aller jusqu’à 500 euros par an.

Cette loi sera financée par la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), taxe instaurée en 2013 sur les pensions des retraités imposables qui doit rapporter 727 millions d’euros en 2016 et 833 millions en 2020, selon les chiffres cités récemment par la secrétaire d’Etat aux Personnes âgées, Laurence Rossignol.

Sa mesure phare est une revalorisation de l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA) à domicile, touchée au total par 700.000 personnes âgées, pour un coût annuel de 375 millions d’euros.

Les personnes qui ont atteint le plafond des heures d’aide à domicile pour lesquelles elles peuvent avoir une prise en charge, soit 180.000 personnes, pourront obtenir des heures supplémentaires (une de plus par jour pour les plus dépendantes, une de plus par semaine pour les moins dépendantes). La participation financière restant à leur charge sera parallèlement diminuée.

Une campagne de communication doit être lancée mi-février par le gouvernement pour faire connaître aux personnes âgées leurs nouveaux droits. Les conseils départementaux, qui gèrent l’APA, doivent adapter leurs systèmes informatiques et devraient être prêts au 1er mars, selon Mme Rossignol.